Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LE PETIT CHEVAL.
L’association intègre également un règlement intérieur, auxquels les membres de l’association adhèrent.
Article 2 – Objet
Cette association a pour buts :
- Promouvoir la culture chinoise et française en Europe et en Chine.
- Promouvoir l’apprentissage des langues.
- Promouvoir la musique.
- Promouvoir la diffusion artistique et culinaire.
Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association Le Petit Cheval est à Grenoble 38000 (France).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Le conseil d’administration est également appelé « conseil » dans la suite du document.
Article 4 – Membres
L’association se compose des :
≈ Membres du conseil
≈| Membres d’honneur
≈| Membres actifs
≈| Membres amis
Pour devenir membre actifs, il faut être agréé par les membres du conseil qui statuent, lors de chacune de leurs réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Une cotisation peut être demandée pour devenir membre.
≈| Les membres actifs sont les membres qui agissent dans l’intérêt de l’association après avoir été agréés par un vote à la majorité du conseil.
≈| Toute personne apportant son soutient est membre amis.
Article 5 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
≈| La démission
≈| Le décès
≈| La radiation prononcée par le conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par la radiation prononcée par un vote à la majorité au deux tiers du conseil.
Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association sont :
≈| Les recettes de ses activités musicales et pédagogiques et éventuellement des droits d’auteur.
≈| Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
≈| Les bienfaiteurs et sponsors.
≈| Les fonds provenant de toute activité permettant à l’association de poursuivre son but.
≈| Les cotisations des adhérents le cas échéant.
Article 7 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est le complément des statuts. Il ne peut ni les modifier ni les contredire. Sous ces réserves, le contenu du règlement intérieur de l’association est libre, et les membres de l’association y adhèrent.
Ce règlement est changé par ajout, modification ou suppression d’un ou plusieurs des articles qu’il contient. Le changement du règlement ne peut être effectué que par le conseil d’administration, après un vote à la majorité au deux tiers.
Article 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par le conseil.
Le conseil est seul compétent pour prendre toute décision nécessaire à la poursuite de l’activité de l’association.
Les membres du conseil déterminent à la majorité à l’intérieur du conseil un président, et un trésorier pour une durée définie lors du vote. Le président et le trésorier forment le bureau.
Toute décision doit être approuvée par un vote à la majorité des membres du conseil présents.
En cas d’égalité le vote du président est prépondérant.
Toute décision engageant l’association doit être approuvée par un vote à la majorité au deux tiers des membres du conseil présents.
Une décision est dite engageant l’association lorsqu’elle est qualifiée comme telle par les membres fondateurs.
Le conseil se réunit au minimum une fois par an.
Le conseil procède à l’élection des membres du bureau pour une durée de 1 an.
Le conseil peut être réunit si au moins deux de ses membres le désirent.
Le conseil est composé d’au minimum deux membres.
Article 9 – Assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à l’exception des membres amis.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du trésorier. L’ordre du jour est, sauf exception, indiqué sur les convocations.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du président et a notamment pour vocation de modifier les statuts et/ou le règlement intérieur. Elle statue a la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 10 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 11 – Membres du bureau
Les 2 signataires du présent contrat sont :
– Yitong Etienbled
– Quentin Etienbled
Respectivement président et trésorier de l’association LE PETIT CHEVAL.
Les présents statuts ont été approuvés par le bureau élu lors de la réunion de constitution de l’association qui s’est tenue à Grenoble, le 31/03/2019. Le règlement intérieur, à ce moment là, était vide.
Yitong Etienbled
Quentin Etienbled